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 Classe 1909

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dhouliez
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MessageSujet: Classe 1909   Lun 17 Nov 2014 - 21:18

Bonsoir,

La classe 1909, composée essentiellement des hommes ayant eu 20 ans en 1909, donc nés en 1889, a été incorporée en 1910.

Aux termes de la loi sur le recrutement de l'armée du 31 mars 1928, précisant la durée du service militaire, 28 ans (1 an de service actif, 3 ans de disponibilité, 16 ans de première réserve, 8 ans de deuxième réserve), cette classe aurait dû être dégagée de toutes obligations militaires en octobre 1938.

Elle est d'ailleurs indiquée comme la classe la plus ancienne de la deuxième réserve pour la période du 15 octobre 37 au 14 octobre 38 dans un tableau paru au JO du 21 octobre 1937, et un avis paru au BO du 9 mai 38 indique qu'elle sera définitivement libérée le 15 octobre 1938...

Or, cette classe a bel et bien été mobilisée en septembre 1939, pour être renvoyée dans ses foyers à partir du 20 octobre.

Je n'ai trouvé d'explication dans aucun ouvrage, et je n'ai pas trouvé le texte qui repousserait la libération de toutes obligations militaires d'un an. Je ai pensé aux décrets-lois de mars 1939, mais ce serait avec effet rétroactif, donc apparemment contraire au droit.

Quelqu'un aurait-il l'explication ?

Cordialement,

D.H.
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herve7
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Mar 18 Nov 2014 - 21:51

Bonsoir,

J'en ai des classes 1902, 1910, 1912, 1913, etc... mais il ne s'agit que d'officiers.
Il me faudrait consacrer du temps que je n'ai pas actuellement pour faire un état de ces classes.
Cordialement, Hervé.
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dhouliez
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Mar 18 Nov 2014 - 22:00

Bonsoir et merci,

Il n'y a pas tellement de doute sur le parcours de cette classe. Elle est bien incorporée en 1910, et mobilisée en 1939 !

La question porte plus sur les raisons de son maintien dans les réserves d'octobre 38 à octobre 39.

Cordialement,

DH
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Crosnier
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Jeu 20 Nov 2014 - 20:27

Bonsoir

J'ai sous les yeux la loi du 31 mars 1928 qui donne bien pour la durée du service militaire 28 ans (1 an de service actif, 3 ans de disponibilité, 16 ans de 1ere réserve, 8 ans de 2eme réserve)
Que dit la loi du 17 mars 1935 : 28 ans de service (2 ans de service actif, 2 en disponibilité, 16 ans de 1ere réserve, 8e de 2eme réserve) Du moins je suppose car je n'arrive pas à trouver cette loi (Quelqu'un à une idée du n° de JORF ???).
L'avis paru au BO du 9 mai 1939 libère la classe 1909 le 15 octobre 1938.

Cette classe aurait été mobilisée en 1939 et libérée en octobre 39. Question: Est on sûr de cela. J'ai bien balayé le web (rapidement il est vrai) et je n'ai trouvé qu'une étude qui parle de la mobilisation de 29 classes donc de la classe 1909. 

Quand à Wikipédia (oui je sais .....) on y lit:
Loi du 31 mars 1928: 1 ans de service actif, 3ans 1/4 de disponibilité, 24 ans de territoriale (???)
Loi du 17 mars 1935: 2 ans de service actif, 2 ans 1/4 de disponibilité, 24 ans de territoriale
soit dans les deux cas 29 classes 1/4 (???) mobilisables.

Alors si l'on prend Wikipédia à la lettre et si l'on admet que la classe 1909 a bien été mobilisée, il faut se demander si un texte rectificatif des lois au 31 mars 1928 et du 17 mars 1935 n'est pas paru entre le BO du 9 mai 1938 et le 15 octobre 1938.
Je cherche
Cordialement
Crosnier
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dhouliez
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Jeu 20 Nov 2014 - 21:03

Les indications de Wikipédia sont un peu fantaisistes. Je ne sais pas d'où sort le 3 ans "1/4", et la territoriale n'existe plus.
La loi du 17 mars 1936, parue au JO le 18, stipule :

Citation :
Art. 1er — En conséquence de la décision gouvernementale du 15 mars 1935, approuvée par le Parlement, relative à l'application exceptionnelle de l'article 40 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée à tous les contingents ou fractions de contingents incorporés d'avril 1935 à 1939 inclus, le maintien en situation d'activité après la date normale de libération sera de six mois pour le contingent incorporé en avril 1935 ; de douze mois pour les contingents ultérieurs jusqu'à l'année 1939 incluse, sous réserve des allégements pouvant résulter tant de l'évolution favorable de la situation extérieure que de l'augmentation du nombre des militaires de carrière prévue à l'article 4 de la présente loi, et sans préjuger des dispositions en vue du retour au service normal qui seront prises pour les contingents à incorporer à partir de 1940..

Mais, oui, la classe 1909 a bien été mobilisé. Je pensais avoir indiqué les "preuves", car j'ai cru un temps également qu'il y avait eu erreur d'un auteur, recopiée par d'autres... Visiblement, je n'ai fait qu'y penser...

Par exemple, voir le parcours de ce soldat, de la guerre 14 à la guerre 40 :
http://gw.geneanet.org/pdeschamps6?lang=fr;p=francois;n=deschamps

On trouve sur Google images, en cherchant fascicule de mobilisation ou classe 1909, un fascicule de la classe 1909 portant un tampon d'octobre 39.

Et surtout, voici un article du Figaro du 18 octobre 1939 :


Cordialement,

DH

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MessageSujet: Re: Classe 1909   Ven 21 Nov 2014 - 10:28

Bonjour

Source Wikipédia un peu fantaisiste, je n'en doute pas d'où "Quand à Wikipédia (Je sais....)"

Merci pour la loi du 17 mars 1936 (que je cherchais en 1935, encore une erreur de Wikipédia qui semble avoir été répercutée dans plusieurs sites).

Donc en résumé en 1939 mobilisation de la classe 1909 qui aurait du normalement être libérée de ses obligations militaires en octobre 1938.
Reste à savoir à partir de quel texte (en espérant qu'il n'y ait pas eu un tour de passe passe) 

Cordialement
Crosnie
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Ven 21 Nov 2014 - 10:43

Bonjour

Dans le fil idées générales: démographie militaire française en 40, l'INSEE au 31 décembre 1938 libère des obligations militaires non seulement la classe 1909 mais aussi la classe 1910 ????.

French Classes Manpower (metropolitan)
Source: INSEE - Year 1938 (31 December)
__________________________
Total Men : 19,825,000 (including 1,060,000 WWI invalids)
• Men under military obligations : 8,110,000 (28 Classes)
• Average Annual Contigent: 240.000-250.000 men.
• Next Contigent: 15-10.1939 (delayed on mobilisation)
__________________________
• Young classes (1,661,000 men) - Not incorporated.
[classe] : [birth] : [age] : [census] : [Service]
classe 1943 : 1923 : 16 : 353,000 : -
classe 1942 : 1922 : 17 : 360,000 : -
classe 1941 : 1921 : 18 : 366,000 : -
classe 1940 : 1920 : 19 : 359,000 : -
classe 1939 : 1919 : 20 : 222,000 : -
__________________________
• Active duty (388,000 men)
classe 1938 : 1918 : 21 : 206,000 : 24 months
classe 1937 : 1917 : 22 : 182,000 : 24 months
__________________________
• Availability (382,000 men)
classe 1936 : 1916 : 23 : 173,000 : 24 months
classe 1935 : 1915 : 24 : 209,000 : 18/24 months
__________________________
• First reserve (5,310,000 men)
classe 1934 : 1914 : 25 : 316,000 : 12 months
classe 1933 : 1913 : 26 : 324,000 : 12 months
classe 1932 : 1912 : 27 : 328,000 : 12 months
classe 1931 : 1911 : 28 : 307,000 : 12 months
classe 1930 : 1910 : 29 : 332,000 : 12 months
classe 1929 : 1909 : 30 : 331,000 : 18 months
classe 1928 : 1908 : 31 : 337,000 : 18 months
classe 1927 : 1907 : 32 : 333,000 : 18 months
classe 1926 : 1906 : 33 : 339,000 : 18 months
classe 1925 : 1905 : 34 : 342,000 : 18 months
classe 1924 : 1904 : 35 : 339,000 : 18 months
classe 1923 : 1903 : 36 : 339,000 : 36 months
classe 1922 : 1902 : 37 : 345,000 : 36 months
classe 1921 : 1901 : 38 : 340,000 : 36 months
classe 1920 : 1900 : 39 : 339,000 : 36 months
classe 1919 : 1899 : 40 : 320,000 : WWI losses 3,000 (1.5%)
__________________________
• Second reserve (2,030,000 men)
classe 1918 : 1898 : 41 : 301,000 : WWI losses 21,000 (8.0%)
classe 1917 : 1897 : 42 : 291,000 : WWI losses 29,000 (13.1%)
classe 1916 : 1896 : 43 : 280,000 : WWI losses 54,000 (18,4%)
classe 1915 : 1895 : 44 : 238,000 : WWI losses 78,000 (27.8%)
classe 1914 : 1894 : 45 : 235,000 : WWI losses 85,000 (29.2%)
classe 1913 : 1893 : 46 : 235,000 : WWI losses 67,000 (26.9%)
classe 1912 : 1892 : 47 : 222,000 : WWI losses 77,000 (27.7%)
classe 1911 : 1891 : 48 : 228,000 : WWI losses 68,000 (24.1%)
__________________________
• Old classes (3,730,000 men) - Released from Service.
classe 1910 : 1890 : 49 : 223,000 : WWI losses 64,000 (24.1%)
classe 1909 : 1889 : 50 : 226,000 : WWI losses 63,000 (23.1%)
classe 1908 : 1888 : 51 : 222,000 : WWI losses 59,000 (22.3%)
classe 1907 : 1887 : 52 : 222,000 : WWI losses 55,000 (20.8%)
classe 1906 : 1886 : 53 : 221,000 : WWI losses 50,000 (19.5%)
classe 1905 : 1885 : 54 : 220,000 : WWI losses 51,000 (19.5%)
classe 1904 : 1884 : 55 : 213,000 : WWI losses 51,000 (19.8%)
classe 1903 : 1883 : 56 : 208,000 : WWI losses 49,000 (19.2%)
classe 1902 : 1882 : 57 : 206,000 : WWI losses 48,000 (18.7%)
classe 1901 : 1881 : 58 : 204,000 : WWI losses 44,000 (17.7%)
classe 1900 : 1880 : 59 : 198,000 : WWI losses 39,000 (16.3%)
classe 1899 : 1879 : 60 : 204,000 : WWI losses 30,000 (12.2%)
classe 1898 : 1878 : 61 : 201,000 : WWI losses 26,000 (10.7%)
classe 1897 : 1877 : 62 : 201,000 : WWI losses 21,000 (8.5%)
classe 1896 : 1876 : 63 : 203,000 : WWI losses 18,000 (7.4%)
classe 1895 : 1875 : 64 : 194,000 : WWI losses 16,000 (6.9%)
classe 1894 : 1874 : 65 : 186,000 : WWI losses 15,000 (6.5%)
classe 1893 : 1873 : 66 : 176,000 : WWI losses 13,000 (6.3%)
__________________________
WWI losses: Source: Histoire militaire de la France,
tome III, (sous la direction d'André Corvisier), PUF.


Cordialement
Crosnier
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Nicolas T.
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Ven 21 Nov 2014 - 12:25

Bonjour,

Voici peut-être un début de piste que l'on peut lire dans l'ouvrage de PAOLI " L'Armée Française de 1919 à 1939" Tome II, page 120, passage concernant la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée :

"l'article 2 de la Loi prévoit qu'au-delà de 48 ans, tout français "peut-être requis individuellement, en temps de guerre, hors les cas d'incapacité physique absolue", pour les besoins de la mobilisatiuon administrative, économique et industrielle."

Peut-être que cette possibilité est encore d'actualité dans les lois suivantes, même si le terme individuelle semble en contradiction avec une mobilisation d'une classe entière.

Cordialement,
Nicolas T.
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dhouliez
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Ven 21 Nov 2014 - 13:06

Bonjour,

C'est effectivement une piste, mais comme vous le dites, il y a d'abord le mot "individuelle" et il y a également les termes : "mobilisation administrative, économique et individuelle."

La loi de 1923 sur le recrutement de l'armée a d'ailleurs été remplacée par la loi du 31 mars 1928.
Son article 2 ne fait plus référence à un âge particulier, mais stipule :

Citation :
Tout Français du sexe masculin, non soumis aux obligations de la présente loi, pourra être individuellement convoqué à titre de requis civil, hors le cas d'incapacité physique absolue, pour être employé en temps de guerre aux services administratifs et économiques.

Ce n'est donc en effet pas compatible avec la mobilisation de la classe 1909.

Pour ce qui est du tableau de l'INSEE, il aurait besoin de quelques explications supplémentaires. En effet, si on détaille les indications, on constate :
1° que les âges indiqués correspondent à 1939 et pas à 1938.
2° que la répartition des classes (active, dispo...) correspond à octobre 1939 (mais sans compter le rappel des disponibles en mars, ni bien entendu la mobilisation générale).

Au 31 décembre 1938, les classes en service actif sont :
1e fraction de 38, 2e fraction de 37

En disponibilité sous les drapeaux :
1e fraction de 37, 2e fraction de 36

En disponibilité dans leurs foyers :
1e fraction de 36, 35, 34, 3e fraction de 33

1ère réserve :
1re et 2e fractions de 33, jusque classe 1920 incluse

2ème réserve :
classes 1919 à 1910 incluses.

La situation des classes du tableau est donc un décalage d'un an de celle d'octobre 1938, donc sans l'incorporation d'avril 39, sans le rappel des disponibles de mars et bien entendu sans la mobilisation.

Cordialement,

DH
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Sam 3 Jan 2015 - 13:35

Bonjour,

Didier, dans le manuel d'Intendance Militaire à l'usage des fonctionnaires et officiers des Écoles de perfectionnement et des candidats aux concours du Cadre auxiliaire 3ème édition, 1940, on trouve dans le passage Service militaire - durée, la phrase suivante:

(...)
En temps de guerre, le Gouvernement peut conserver la classe qui a achevé ses vingt-huit ans et appeler par anticipation la classe recensée.


Cordialement,
Nicolas T.
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Sam 3 Jan 2015 - 14:06

Bonjour Nicolas,

Merci pour cette précision.

J'avais compris cette mention comme le fait qu'une classe qui terminerait la durée de ses obligations militaires en temps de guerre pourrait ne pas être libérée. Par exemple, la classe 1910 qui achevait ses vingt-huit ans en octobre 39 aurait pu être maintenue en activité.

Le problème de cette classe 1909 est qu'elle aurait dû être libérée en octobre 38, c'est-à-dire en temps de paix, que l'ordre de mobilisation générale ne semble pas préciser quoique ce soit de dérogatoire,et que l'on ne trouve pas la décision de maintien qui concerne cette classe !

Cordialement,

DH
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Sam 3 Jan 2015 - 15:38

Bonjour,

Il est aussi possible que la globalité de la classe 1909 n'est pas été mobilisée. Certains décrets donnent la possibilité au commandement militaire de mettre en place des mesures particulières dans les régions et secteurs fortifiés si la condition d'état de siège ou de sécurité renforcée est déclarée.

Voir ici, même si rien n'indique particulièrement le cas de la classe 1909 :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6568547p/f31.image.r=mobilisation%20g%C3%A9n%C3%A9rale.langFR

_________________
Cordialement
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Sam 3 Jan 2015 - 16:06

Bonjour Eric,

J'ai l'impression qu'une partie de la réponse se trouve dans les décrets comme celui du 27 mars 39...

Amitiés,

D.
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Sam 27 Aoû 2016 - 10:56

Bonjour,

Je pense avoir trouvé l'explication dans la loi du 11 juillet 38 sur l'Organisation de la nation en temps de guerre.

En effet, l'article 11 de cette loi traite des personnels affectés à la Défense passive, et il y est indiqué que le personnel est composé :

d) De formations militaires composées d'hommes de la deuxième réserve;
e) De formations composées d'hommes des deux dernières classes libérées d'obligations militaires en vertu de la loi du 31 mars 1928. Ces hommes restent à la disposition du ministre de la guerre pour la défense passive. Ils reçoivent à cet effet une affectation de mobilisation. Ils restent soumis aux obligations des lois et règlements militaires.

C'est la découverte en ligne d'extraits du livret militaire d'un homme de la classe 1909 qui m'a aiguillé vers la DP :
http://mediatheque.mairie-cazeres.fr/public/7115168876079305325/images/fonds_local/foch_3.pdf

Citation :
M. Foch Célestin, de la classe de recrutement 1909, du bureau de recrutement de Toulouse, ayant satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l’armée, est libéré à dater du 15 octobre 1938, des obligations du service militaire.
A cette date, il est mis à la disposition du Ministre de la Guerre, pour la défense passive (Loi du…).
Il cessera d’être à la disposition du Ministre de la Guerre, le 15 octobre 1940 et ne sera plus, à partir de cette date, tenu de se conformer aux prescriptions de son fascicule de mobilisation.
Il ne pourra plus être convoqué, éventuellement qu’à titre de requis civil, pour être employé, en temps de guerre, aux services administratifs et économiques (Loi…..).
Signé à Toulouse le 16 février 1939, Le Commandant du Bureau de recrutement

Cordialement,

DH
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Dim 28 Aoû 2016 - 10:18

Bonjour,

La recherche internet est nettement facilitée quand on connaît les bons mots-clés. Ainsi "classe 1909 défense passive" offre un premier résultat qui fournit toutes les réponses posées par les éléments fournis pour faire avancer le sujet.

Il s'agit d'un article du Journal du Loiret du 10 février 1940, mis en ligne par la médiathèque d'Orléans :
http://aurelia.orleans.fr/wrap/img-viewer/1931_1950/452346101_1940/452346101_19400210133102/jpeg-133102/iipviewer.html?base=mets&vcontext=mets&ns=10000001.jpg

---
Jusques et y compris la classe 1910 les réservistes non officiers peuvent être mobilisés
Ceux de la classe 1909 peuvent redevenir soldats au titre de la défense passive
Dès 18 ans et sans limite d'âge, les Français sont passibles de réquisition
---

La guerre a amplifié les obligations de défense nationale des citoyens français. Ceux qui sont restés ou redevenus civils appartiennent tous à l'une des trois catégories suivantes :
– mobilisables au titre du service général ;
– mobilisables au titre de formations militaires de défense passive :
– passibles d'un ordre de réquisition.
 
MOBILISABLES AU TITRE DU SERVICE GENERAL.

Cette catégorie comprend les hommes de troupe, soldats caporaux et sous-officiers, aptes au service armé ou auxiliaire, des classes 1939 à 1910, et assimilés à ces classes par engagement volontaire ou en raison de charges de famille.
Elle ne comprend pas les pères de six enfants vivants, libérés de toute obligation militaire dès la naissance de leur sixième enfant, quelle que soit leur classe.
Les hommes des classes 1910 et 1911, rappelés sous les drapeaux au début de la guerre, ont été renvoyés dans leurs foyers, mais ils n'ont pas été libérés.
La classe 1910 était libérable le 15 octobre 1939 et la classe 1911 est libérable le 15 octobre 1940, mais le ministre de la Défense nationale a usé du droit que lui confère le paragraphe 10 de l'article 40 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée. Il a décidé d'ajourner toute libération de classe jusqu' à la cessation des hostilités.

MOBILISABLES AU TITRE DE LA DEFENSE PASSIVE

Sont mobilisables au titre d'unités militaires de défense passive, les hommes aptes au service armé ou auxiliaire de la classe 1909, pères de moins de six enfants vivants. L’article 11 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre prévoit en effet la formation d’unités spéciales de défense passive composées d’hommes des deux dernières classes libérées d'obligations militaires au titre du service général.
Au 11 juillet 1938, la classe 1908 était définitivement libérée depuis le 15 octobre 1937. En vertu du principe de non-rétroactivité des lois, les hommes de cette classe sont restés définitivement libérés.
Par contre, ceux de la classe 1909, libérés du service général le 15 octobre 1938, sont aussitôt devenus mobilisables dans ces unités spéciales de défense passive. Ils le seront jusqu'à la cessation des hostilités.

SOUMIS AUX LOIS ET REGLEMENTS MILITAIRES

Rappelés à l’activité, les hommes de la classe 1909 seraient soumis aux lois et règlements militaires. Revêtus d’uniformes ou de brassards, formés en compagnies, ils toucheraient la solde d’activité du grade dont ils étaient titulaires le 15 octobre 1938.
Les hommes de la classe 1909 peuvent demander à passer devant une commission de réforme, mais ils ne sont susceptibles que d'être réformés définitivement. Il a, en effet, été admis que le classement du service armé dans le service auxiliaire et la réforme temporaire étaient sans objet pour eux.
Un certain flottement s'est manifesté dans l'administration des réservistes de la classe 1909 par quelques bureaux de recrutement. Certains d'entre eux sont porteurs de certificats les déclarant dégagés de toute obligation militaire, sauf réquisition civile, au titre de la défense passive. Régulièrement, ils devraient posséder des fascicules de mobilisation sans affectation.
De même, c’est par erreur que des hommes de la classe 1909 ont pu être rappelés à l’activité et affectés à des unités autres que des formations de défense passive.

PASSIBLES D’ORDRE DE REQUISITION

Sont passibles d’ordre de réquisition individuel, par application de l’article 14 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre, les français du sexe masculin âgés de plus de 18 ans et sans aucune limite d'âge supérieure, y compris les exemptés et les réformés.
Les hommes mobilisables (y compris la classe 1909) peuvent aussi être requis, mais l'appel sous les drapeaux fait cesser la réquisition.
Un ordre de réquisition collectif peut aussi frapper l'ensemble du personnel, masculin et féminin, d'une entreprise quelconque. Tel est actuellement, le cas, notamment, pour tout le personnel de la S.N.C.F.
Les requis ne sont pas des militaires. Ils reçoivent un traitement ou salaire fixe par l'autorité requérante. Cependant, depuis la guerre, ils sont justiciables des tribunaux militaires pour non-obéissance ou abandon de poste. Ils sont punissables d'une peine de six jours à cinq ans de prison.
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RSCHERER
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MessageSujet: Re: Classe 1909   Dim 28 Aoû 2016 - 10:41

Bonjour à tous,

je remercie d'abord dhouliez d'avoir défriché ce sujet.

Je me suis intéressé et effectivement la piste de la défense passive en est la solution.

Pour apporter une modeste contribution, voici un lien vers le site du Sénat concernant des textes pour la défense passive :

https://www.senat.fr/evenement/archives/D38/avril35.html

Cordialement et merci encore à dhouliez.

Rémy SCHERER
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Classe 1909
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