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 Engagé volontaire

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Jean-Francois Althaus
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MessageSujet: edition 1939 du décret sur les engagements dans le bulletin officiel 68⁵   Lun 10 Nov 2014 - 1:39










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dhouliez
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Lun 10 Nov 2014 - 8:49

Merci beaucoup pour ce texte,

J'avais cité le décret du 13 février 1930 pour démontrer que les engagements de dix-huit mois existaient bien, hors cas de devancement d'appel. Mais son caractère caduc ne supprime pas pour autant l'engagement de dix-huit mois, les possibilités sont même étendues à "certaines unités du train désignées par le ministre".

D'autre part, ces pages confirment parfaitement ce que j'essaye d'expliquer :

L'article 2 du décret du 11 avril 1928 était une mesure transitoire, en attendant le passage effectif au service militaire de 1 an. Il est modifié, comme votre texte l'indique, par le décret du 8 juillet 1934. Avec le service à un an, les durées d'engagement spécial par devancement d'appel deviennent 1 an pour les titulaires du brevet de PM élémentaire etc., et 18 mois avec faculté d'envoi en congé au bout d'un an pour les jeunes gens désireux de s'installer en Algérie, aux colonies ou dans un territoire sous mandat. (Durée légale dans le premier cas, et durée légale + 6 mois si l'engagé ne se fixe pas outre-mer dans les 6 mois).

Il est même surprenant que ces durées n'aient pas à nouveau été allongées après la loi de 1936 qui prévoit que les classes disponibles seront maintenues sous les drapeaux pendant 6 mois puis 1 an après la fin du service militaire actif.

Cordialement,

DH

NB : la réponse est en fait à la fin de l'instruction publiée en premier par JF Althaus, mais qui ne fait pas référence à la date de modification du texte, citant simplement une circulaire en référence. Il semble que, quand il a été décidé que les disponibles seraient gardés un an sous les drapeaux, portant à deux ans la durée de service effectif, la durée d'engagement par devancement pour les jeunes gens désireux de se fixer outre-mer ait été fixée à 3 ans, avec faculté d'envoi en congé au bout de deux ans. Toujours le même principe : durée de service actif, majorée d'un an désormais si les conditions ne sont pas respectées.
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