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 Engagé volontaire

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Louis Capdeboscq
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MessageSujet: Engagé volontaire   Mer 16 Sep 2009 - 13:59

J'ai sous les yeux la copie de la fiche individuelle d'un soldat français mort en 1940. La personne en question est née en 1918, donc mobilisable en 1938.

Je cite: "engagé volontaire par devancement d'appel le 22 octobre 1937".

Pour moi, cela veut dire que l'homme ne s'est pas engagé véritablement, il a juste devancé l'appel, puis s'est retrouvé mobilisé avant la conclusion de son service (24 mois à l'époque). Donc il aurait été libérable fin octobre 39, ce n'est pas comme s'il s'était "vraiment" engagé.

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que quelqu'un devançant l'appel - ou faisant un VSL, si cela existait à l'époque ? - serait compté comme "engagé volontaire" ou bien est-ce que je me trompe et qu'il s'est "vraiment" engagé ?

Je m'aperçois que je ne suis pas bien fort sur les cursus militaires de l'époque.
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Jean-Guy Rathé
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Sam 5 Déc 2009 - 20:22

Je ne suis pas un expert de la chose non plus, mais j'ai potassé un peu le livre de Duval, Eugène-Jean. Regards sur la conscription, 1790-1997. Paris, 1997, FED, 304 p. Les cognoscenti me corrigeront mais je crois que tu as raison et qu'il y a effectivement confusion ici entre "engagement volontaire" et "devancement d'appel".

En 1937:
- l'engagement volontaire était possible à partir de l'âge de 18 ans. L'EV était considéré comme ayant satisfait à l'appel; le cas échéant, l'EV était compté en déduction de son contingent.
- le devancement d'appel n'était que cela; ce bénéfice n'était ouvert qu'aux jeunes gens âgés de 18 ans titulaires du certificat d'aptitude professionnelle. Aussi (p. 72):
Citation :
"L'article 63 de la loi du 31 mars 1928 permettait le devancement d'appel pour les jeunes gens non dotés du brevet de préparation militaire mais prenant l'engagement d'aller se fixer pour au moins cinq ans, dans les six mois suivant leur libération, en Algérie, dans les colonies, pays de protectorat ou territoire à mandat.

Quant au VSL (volontariat service long), il apparaît en vertu d'une loi de 1983.

Qu'en était-il donc exactement de ton soldat?

Cordialement,
Jean-Guy
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Louis Capdeboscq
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Dim 6 Déc 2009 - 9:28

Merci de tes lumières.

J'ai recueilli deux nouveaux avis depuis que j'avais posé ma question, et voici ce que j'en ai compris.

La mention "engagé volontaire" recouvre en fait des situations très différentes, l'engagement étant à comprendre au sens le plus large possible, c'est à dire pour signifier un volontariat quel qu'il soit.

On peut donc être engagé volontaire pour la durée des hostilités, engagé volontaire pour une certaine durée (je ne sais plus la durée à cette époque: déjà 3 ans ?), ce sont "les engagés" au sens que nous connaissons habituellement.

Mais le devancement d'appel est considéré comme un engagement, ceux qui le pratiquent - même si ce n'est que pour se débarrasser de la corvée et se mettre à travailler plus vite - sont donc "engagés volontaires par devancement d'appel".

Le fait que le jeune Pierre P. qui m'intéresse ait été un "engagé volontaire par devancement d'appel" n'indique donc pas qu'il comptait faire carrière dans l'armée: le devancement d'appel pour travailler dans l'affaire familiale était beaucoup plus cohérent avec son parcours mais c'est maintenant confirmé.

En ce qui concerne le brevet militaire, avec une motivation consistant à aller travailler dans l'affaire de papa - négociant en fromages à Mâcon - la promesse de servir 5 ans dans les colonies me semblait fort suspecte, et d'ailleurs en relisant sa fiche je trouve: "titulaire du BPME, n°39 sur 213 candidats classés, 992 points."

Donc tout colle, merci !

Pendant qu'on y est, est-ce que tu sais dans quelles circonstances ça se passait, ce brevet militaire ?
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Jean-Guy Rathé
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Lun 7 Déc 2009 - 4:16

Salut Louis,
cela paraît clair maintenant, en effet. Avec son brevet de préparation militaire élémentaire, il était certainement en droit de demander un devancement d'appel.

Il y a probablement un bon document sur la préparation militaire en France à cette époque à dégoter quelque part, mais je ne trouve pas... et pourtant il me semble qu'on a déjà abordé le sujet sur France1940 ou ailleurs.

Pour un aperçu rapide de la question, il y a toujours le rapport annuel de la Société des Nations sur les forces armées:
SdN France 1939-40
http://digital.library.northwestern.edu/league/le0508ay.pdf
(voir la section Preparatory Military Training)

Cordialement,
Jean-Guy
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Clausewitz
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Lun 7 Déc 2009 - 11:12

Bonjour
Je sais pas si cela peut vous être utile
Un gars qui devance l'appel et devient sergent, est sergent PDL donc pas de petit liseré au dessus du chevron de sergent
Donc le petit liseré au dessus du chevron signifie ADL et donc engagé
Pour anecdote j'ai connu quelqu'un qui à pris le maquis vers l'age de 18 ans en 40/41, comme au débarquement il était mobilisable il s'est bêtement engagé pour la durée de la guerre, bêtement parce que gare à la suite.
Le 8 mai 45 il s'est dit chic je rentre chez moi, pas du tout, la guerre continue dans le Pacifique, il a donc fait la guerre d'Indochine, et à été libéré sanitaire vers 1952.
Pour un petit gars qui voulait faire quelques mois, il en a pris pour 12 ans
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Le Manuchard
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MessageSujet: Engagé volontaire   Dim 22 Juin 2014 - 18:33

Bonjour
Je peux vous citer le cas de mon père Pierre Mittaud : né le 8 mai 1918.
Classe de mobilisation 1936/2
engagé volontaire par devancement pour 2 ans le 18 octobre 1937
18eme Régiment de Génie arrivé au corps le 20-10-37 à compter du 18-10-37
...
Caporal à compter di 16-4-38. Permission du 15-4-38...
Entré en campagne le 1-9-39  RBC renvoyé dans ses foyers le 2-7-40.
Dirigé sur le G.R. de Lalinde ce même jour...
Mis en subsistance au 60° R.I. à compter du 1er Aout 1940.
Démobilisé le 10 Aout 1940
Date de démobilisation définitive de Service Militaire 15 septembre 1940.


Informations supplémentaires : avait passé  son Brevet de Préparation Militaire et un Brevet Sportif  à Joinville le Pont
Durée réelle sous les drapeaux : 1027 jours soit 2 ans 10 mois
Permissions de 15 jours : 3 (la dernière à Pâques 1940)


Ces éléments sont tirés de la copie de son livret militaire.
Salut à tous
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Loïc Charpentier
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 11 Juil 2014 - 14:22

Bonjour,
Il y a un piège avec les engagements volontaires pour devancer l'appel et les engagements volontaires tout courts (3 ou 5 ans), car, en temps de paix, à la fin de leur contrat, les engagés sont libérables ou peuvent, éventuellement, rempiler - dans le cas du devancement d'appel, le grade obtenu en fin de "contrat" pouvait être, éventuellement, revu à la baisse, en cas de "rempilage" - mais, en temps de guerre, suivant leur situation de famille et leur âge, ils risquaient fort de se retrouver, aussi sec, réincorporer d'office selon leur classe de mobilisation et, là, le grade comme la solde n'étaient plus les mêmes ! D'où l'intérêt en cas de mobilisation ou de conflit ouvert de prendre ses précautions et de faire, dans les temps, sa demande de réengagement. L'engagement pour la durée du conflit était, lui aussi, un piège, comme le prouve le cas évoqué par Clausewitz; tant qu'on n'entrait pas dans la catégorie des sous-officiers de carrière (ex: la Maistrance dans la Royale), il était préférable de procéder à un réengagement à durée fixe - les cours impliquant une promotion au grade supérieur exigeant, en général, une durée minimale après sortie - exemple : 2 ans -.

Le dernier cas cité, ci-dessus, n'ayant pas été fait prisonnier a eu la chance de bénéficier de la situation d'Armistice.

Dans la Royale, contrairement aux autres armes, l'âge d'engagement direct était de 17 ans révolus (je suis bien placé pour en parler  Very Happy ). par contre, je n'ai jamais su pourquoi cette particularité existait.
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dhouliez
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Mar 23 Sep 2014 - 19:22

Bonjour,

Le Manuchard a écrit:
Je peux vous citer le cas de mon père Pierre Mittaud : né le 8 mai 1918.
Classe de mobilisation 1936/2
engagé volontaire par devancement pour 2 ans le 18 octobre 1937
(...)
Informations supplémentaires : avait passé  son Brevet de Préparation Militaire

Ces données permettent de préciser certains points sur lesquels il est parfois difficile de se faire une idée exacte du fait de l'évolution de la législation entre les deux guerres :

Né en mai 1918, P. Mittaud aurait du appartenir à la classe 1938/1 (20 ans en 1938, né avant le 1er juin)
Engagé le 18 octobre 1937, il suit le sort de la classe incorporée avec lui, soit la classe 1936/2 : jeunes gens rencensés en 1936, l'année de leurs 20 ans, incorporés l'année suivante.

Cet engagement par devancement d'appel est autorisés aux jeunes gens de 18 ans révolus, titulaires du Brevet de Préparation Militaire Elémentaire, ou du Certificat d'aptitude au métier de mécanicien militaire d'aéronautique. (Il y a peut-être d'autres cas possibles en fonction de l'évolution de la législation après 1928).


La dernière intervention appelle quant à elle plusieurs remarques (il s'agit bien de l'ATF40, et sans considérer le cas particulier de la Coloniale) :

Citation :
les engagements volontaires tout courts (3 ou 5 ans)
Les engagement peuvent être contractés pour 18 mois, 2, 3, 4 et 5 ans, sous certaines réserves.

Citation :
dans le cas du devancement d'appel, le grade obtenu en fin de "contrat" pouvait être, éventuellement, revu à la baisse, en cas de "rempilage"
Les militaires en activité, y compris les libérables, comptant au moins 6 mois de service peuvent contracter un rengagement de 6 mois, un an, dix-huit mois, 2, 3 ou 4 ans, renouvelable sous conditions. Ces rengagements se font au titre d'un corps. Les gradés conservent leur grade, sauf s'ils rengagent dans une autre arme, et ce dans tous les cas, pas seulement en cas d'engagement par devancement d'appel.

Citation :
L'engagement pour la durée du conflit était, lui aussi, un piège, comme le prouve le cas évoqué par Clausewitz; tant qu'on n'entrait pas dans la catégorie des sous-officiers de carrière (ex: la Maistrance dans la Royale), il était préférable de procéder à un réengagement à durée fixe
En temps de guerre, la solde mensuelle est maintenue aux sous-officiers engagés ou rengagés dont le contrat était en cours à l'ouverture des hostilités.
L'engagement pour la durée de la guerre n'est possible que :
1° pour les hommes dont la classe n'est pas mobilisée;
2° pour les exclus, s'engageant au titre des BIL avec autorisation du ministre de la guerre ou des colonies;
3° et pour les étrangers.
En cas d'engagement, et non de rengagement, le problème du grade ne se pose pas.


Cordialement,
DH
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Jean-Francois Althaus
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Sam 25 Oct 2014 - 18:27

Bonjour,

Quelques précisions au sujet de la discussion:





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Loïc Charpentier
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Mer 5 Nov 2014 - 17:17

Concernant les engagements directs :

En 1873, la durée était unique : 5 ans. A noter que la loi de 1873 est importante car elle constitue la base du "système moderne" de l'Armée Française.
Je passe sur les instructions (révisées) de 1905, 1911 et 1912... 
En septembre 1918, une nouvelle mouture des dispositions générales est publiée mais la France est, alors, toujours en guerre.
En 1928, elle est de 2, 3, 4, 5 ans, sauf que la durée de 2 ans ne concerne que les engagements par devancement d'appel, également désigné "engagements spécial" (sic), susceptibles d'être réduits à 18 mois, voire 12, en fonction de la durée légale du service en vigueur, durant le contrat. Dans tous les cas, sauf ceux particuliers du personnel "aéronautique", la demande d'engagement par devancement de l'appel ne peut-être postérieure à l'appel de la classe, à laquelle appartient le candidat.
Dans tous les cas, depuis 1873, l'engagement pour la durée de la guerre ne peut être demandé que par un Français qui n'appartient ni à une classe mobilisée, ni à la réserve. Autrement dit, ce type d'engagement se résume aux jeunes gens de moins de 19 ans révolus, n'étant pas inscrits maritimes - vu que la Royale avait ses spécificités ( EV, dès 16 ans révolus, etc.) - et aux hommes ayant dépassé l'âge maximal de la réserve - armée d'active : 3 ans, réserve de l'armée d'active : 11 ans, armée territoriale : 7 ans, réserve de l'armée territoriale : 7 ans... au total : 28 ans (!), - soit, 19 + 14 [3+11] = 33 ans révolus, selon la loi de septembre 1918, qui ne semble pas avoir été révisée ultérieurement...à vérifier!

La loi de 1938, apparemment, n'est qu'une reconduction, à quelques détails près, de celle de 1928.

A ma connaissance, mais je peux me tromper, l'engagement de 4 ans est passé à la trappe, après la Seconde Guerre Mondiale, ne laissant en vigueur que les durées de 3 et 5 ans ; ladite durée pouvait faire l'objet de prolongement (à ratifier par l'intéressé), établi en années et mois, dans le cadre d'un temps de service minimum, exigé en sortie d'école de spécialité ou d'encadrement subalterne (exemples, dans la Royale: personnel volant de l'Aéronautique navale, électronicien, cours de quartier-maitre permettant d'accéder au grade d'officier-marinier, brevet supérieur).
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dhouliez
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Mer 5 Nov 2014 - 18:29

Bonsoir,

Désolé d'insister, mais je confirme ce que j'avais écrit précédemment, en citant cette fois ci les articles de la loi du 31 mars 1928 concernés :

Loïc Charpentier a écrit:
Concernant les engagements directs :
En 1928, [la durée] est de 2, 3, 4, 5 ans, sauf que la durée de 2 ans ne concerne que les engagements par devancement d'appel, également désigné "engagements spécial" (sic), susceptibles d'être réduits à 18 mois, voire 12, en fonction de la durée légale du service en vigueur, durant le contrat.

Art. 62. -- Les jeunes gens réunissant les conditions prévues à l'article 61 ci-dessus peuvent contracter des engagements de dix-huit mois, deux, trois, quatre et cinq ans, sous réserve toutefois, pour les troupes coloniales, de la restriction imposée par le paragraphe 1° de l'article 61. (...)

Art. 63. — Les jeunes gens réunissant les conditions prévues à l'article 61 ci-dessus âgés d'au moins dix-huit ans et pourvus du brevet de préparation militaire élémentaire ou d'un certificat d'aptitude à l'emploi de mécanicien militaire d'aéronautique sont admis à contracter, aux dates fixées par le ministre de la guerre, dans le corps de leur choix et jusqu'à concurrence du nombre fixé par le ministre pour chaque corps, un engagement spécial, dit de devancement d'appel, d'une durée égale au temps du service actif. (...)

Le décret du 11 avril 1928 précise :

Art. 2. — Les engagements sont reçus, à toute époque de l'année, (...)
Jusqu'à ce que soit réalisée la réduction à un an de la durée légale du service actif, la durée des engagements prévue :
a) Au premier alinéa de l'article 62 de la loi est fixée à deux, trois, quatre et cinq ans.
b) Au premier alinéa de l'article 63 est fixée à dix-huit mois.
c) Au deuxième alinéa de l'article 63 est fixée à deux ans.  [concerne les jeunes gens qui s'engagent à se fixer en Algérie, etc. à l'issue de leur engagement...]


Loïc Charpentier a écrit:
Dans tous les cas, sauf ceux particuliers du personnel "aéronautique", la demande d'engagement par devancement de l'appel ne peut-être postérieure à l'appel de la classe, à laquelle appartient le candidat.

(Art 63) La faculté de contracter un engagement par devancement d'appel cesse, pour l'intéressé, du jour où commence l'incorporation de la fraction de contingent qui précède celle à laquelle il appartient par son âge.

Loïc Charpentier a écrit:
Dans tous les cas, depuis 1873, l'engagement pour la durée de la guerre ne peut être demandé que par un Français qui n'appartient ni à une classe mobilisée, ni à la réserve.

Art. 64. — En temps de guerre, tout Français dont la classe n'est pas mobilisée est admis à contracter, dans un corps de son choix, un engagement pour la durée de la guerre.
Les hommes exclus de l'armée peuvent, avec l'autorisation du ministre de la guerre ou du ministre des colonies, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent, être autorisés à contracter un engagement pour la durée de la guerre au titre des bataillons d'infanterie légère.
Les étrangers âgés d'au moins dix-sept ans peuvent être autorisés à contracter un engagement, pour la durée de la guerre, au titre d'un corps quelconque de l'armée française.


Si il y a des modifications, elles sont postérieures à la loi du 31 mars 1928.

Cordialement,
DH
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Mer 5 Nov 2014 - 22:01

Bonsoir,



Dhouliez a écrit:
Art. 64. — En temps de guerre, tout Français dont la classe n'est pas mobilisée est admis à contracter, dans un corps de son choix, un engagement pour la durée de la guerre.
Les hommes exclus de l'armée peuvent, avec l'autorisation du ministre de la guerre ou du ministre des colonies, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent, être autorisés à contracter un engagement pour la durée de la guerre au titre des bataillons d'infanterie légère.
Les étrangers âgés d'au moins dix-sept ans peuvent être autorisés à contracter un engagement, pour la durée de la guerre, au titre d'un corps quelconque de l'armée française.

Ce texte signifie-t-il qu'un Britannique, par exemple, pouvait s'engager pour la durée de la guerre dans un Régiment de Cuirassiers ou un Bataillon de Chasseurs Alpins et non pas uniquement dans la Légion Etrangère ?

@+
Alapin
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dhouliez
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Mer 5 Nov 2014 - 22:31

Bonsoir,

C'est en tous cas le sens du texte de 1928.

Mais :
1° D'autres textes ont été édictés plus tard concernant les engagements pour la durée de la guerre. J'essaierai de les retrouver.

2° Le cas d'un britannique n'est pas très bien choisi, car, la conscription étant votée, il est censé d'abord s'engager dans l'armée de son pays d'origine, et je pense qu'il y avait des accords bilatéraux réglant ces problèmes.
Un peu de la même manière, les polonais et les tchécoslovaques seront dirigés vers leurs unités nationales formées en France.

Cordialement,
DH
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Capu Rossu
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Mer 5 Nov 2014 - 23:35

Bonsoir Dhouliez,

Merci pour votre réponse.

J'ai mis un Britannique pour mettre une nationalité mais pour en reste dans le fond, ce texte est surprenant et a probablement été modifié par la suite.

@+
Alain
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Jeu 6 Nov 2014 - 9:13

Bonjour,

Effectivement, le texte en vigueur à la mobilisation est un décret du 27 juin 1939, qui limite les corps accessibles :

"Les étrangers âgés de dix-huit à quarante ans peuvent être admis à contracter un engagement pour la durée de la guerre en vue de servir dans des corps spéciaux de combattants étrangers faisant partie organiquement de l'armée française (y compris l'armée de l'air et l'armée de mer) et constitués en temps de guerre.
Cet engagement peut être souscrit soit dès le temps de paix, soit en temps de guerre.
Toutefois, en temps de guerre, certains étrangers pourront, à partir de l'âge de dix-sept ans et jusqu'à la limite d'âge fixée pour les militaires français engagés pour la durée de la guerre, être admis à s'engager dans les corps visés ci-dessus et exceptionnellement dans les corps français ou indigènes de l'armée française."

Cordialement,

DH
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Jeu 6 Nov 2014 - 13:27

Bonjour,

Par ce décret, la situation me semble plus "normale", les étrangers s'engagent dans la Légion pour la biffe ou la cavalerie sauf exception, exceptions qui devaient être très rares.
Au passage, je ne vois pas quels sont les formations similaires dans l'Armée de l'Air ou la Marine.

@+
Alain
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Loïc Charpentier
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 7 Nov 2014 - 14:24

dhouliez a écrit:
Bonsoir,

Désolé d'insister, mais je confirme ce que j'avais écrit précédemment, en citant cette fois ci les articles de la loi du 31 mars 1928 concernés :

Si il y a des modifications, elles sont postérieures à la loi du 31 mars 1928.

Cordialement,
DH

Bonjour,
je pense que nous sommes en accord mais qu'il y a une différence d'interprétation des textes. Wink
J'explique, en insérant les pages y relatives...

En fin de page 7 et début page 8 du fascicule, sont précisées les durées d'engagement...2, 3, 4, 5 ans. (point a), 18 mois (point b), 2 ans (point c). J'ai cherché mais n'ai pu mettre la main sur l'article 63 du 31 mars 1928, le texte de ladite loi n'étant disponible sur le site de la BNF-Gallica.

Néanmoins,
En page 7, il est précisé... "...jusqu'à ce que soit réalisé la réduction à un an de la durée légale du service actif..."
Ensuite : Page 10... "Article 11. "Les jeunes gens désireux de contracter l'engagement spécial, dit de devancement d'appel d'une durée égale au temps de service actif..."
En page 11 ... "Article 12. Les candidats à l'engagement de devancement d'appel d'une durée de deux ans, avec faculté d'envoi en congé au bout de dix-huit mois d'engagement..."

C'est tordu, je le concède mais il s'avère qu'il existait alors, deux types d'engagement pour la durée légale, un, sensé correspondre à la durée légale, alors, en vigueur ou promulguée durant le temps de service de l’intéressé, un autre, avec une durée fixe de 2 ans et une mise en congé, au bout de 18 mois, sous réserve que le contexte (éventuelle mise en alerte, mobilisation, etc.) l'autorise. En réalité, dans le premier cas de "durée légale", fixée à 18 mois maximum, le pioupiou était engagé comme 2ème classe et sortait 2ème classe; dans le cadre de l'engagement de 2 ans, il pouvait espérer accéder au peloton des caporaux, voire plus...Mais, dans les deux cas évoqués, y compris l'engagement volontaire de 2 ans, on est dans le cadre du devancement d'appel et non dans celui de l'engagement volontaire hors du cadre de la "durée légale", même prolongée à deux ans - si mes souvenirs sont bons, cet engagement par devancement d'appel à "durée longue" (2 ans) existait encore dans les années 60/70, mais la faculté de mise en congé à 18 mois, elle, avait disparu.






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dhouliez
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 7 Nov 2014 - 15:03

Bonjour,

Je ne reviens pas sur l'engagement "simple" de 18 mois, j'ai cité l'article correspondant précédemment.

Voici le texte de l'article 63 de la loi du 31 mars 1928 :

Art. 63. — Les jeunes gens réunissant les conditions prévues à l'article 61 ci-dessus âgés d'au moins dix-huit ans et pourvus du brevet de préparation militaire élémentaire ou d'un certificat d'aptitude à l'emploi de mécanicien militaire d'aéronautique sont admis à contracter, aux dates fixées par le ministre de la guerre, dans le corps de leur choix et jusqu'à concurrence du nombre fixé par le ministre pour chaque corps, un engagement spécial, dit de devancement d'appel, d'une durée égale au temps du service actif.
Les jeunes gens remplissant les conditions d'aptitude physique et désireux d'aller se fixer, à l'expiration de leur service actif, en Algérie, dans les colonies, pays de protectorat ou territoires à mandat, ainsi qu'à l'étranger, peuvent contracter, dans les mêmes conditions, mais sans être tenus de posséder un brevet de préparation militaire, un engagement de devancement d'appel de dix-huit mois dans les troupes métropolitaines ou coloniales, avec faculté d'être envoyés en congé, au bout d'un an de service, à la condition de quitter la France dans un délai de six mois après leur envoi en congé et de faire certifier, chaque année, pendant cinq années consécutives, leur présence dans le pays où ils ont déclaré se fixer, par le représentant attitré de l'Etat français, faute de quoi ils seront rappelés sous les drapeaux jusqu'à l'achèvement des obligations résultant de leur engagement.
La faculté de contracter un engagement par devancement d'appel cesse, pour l'intéressé, du jour où commence l'incorporation de la fraction de contingent qui précède celle à laquelle il appartient par son âge.
Les jeunes gens ajournés ou exemptés par le conseil de révision, ainsi que ceux qui sont titulaires d'un sursis d'incorporation, ne sont pas admis à contracter un engagement par devancement d'appel.
Les jeunes gens titulaires du brevet militaire de pilote d'avion pourront contracter un engagement par devancement d'appel dans les conditions indiquées ci-dessus, mais seulement pour un corps d'aviation désigné par le ministre.
En outre, les titulaires du brevet militaire de pilote d'avion peuvent être autorisés, par le ministre de la guerre ou de la marine, à contracter des engagements par devancement d'appel dans l'aéronautique, postérieurement à la date limite fixée à l'alinéa 3 ci-dessus pour les jeunes gens appartenant à leur fraction de classe.
Peuvent être admis, sur leur demande, à contracter un engagement par devancement d'appel, dans les conditions du premier alinéa ci-dessus, mais sans être tenus de posséder le brevet de préparation militaire élémentaire, les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure ne réalisant pas les conditions de scolarité requises pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 34.
Sont également admis, sur leur demande, à contracter un engagement par devancement d'appel, dans les mêmes conditions et sans être tenus de posséder le brevet de préparation militaire élémentaire, les jeunes gens qui, n'ayant pas obtenu le brevet de préparation militaire supérieure, ont néanmoins obtenu aux examens une moyenne suffisante fixée chaque année par le ministre de la guerre.


Le point c du décret, vise le deuxième alinéa de cet article, qui concerne les jeunes gens désireux de s'installer en Algérie, colonies ou pays de protectorat, à l'issue du temps de service, comme je l'avais précisé précédemment, et qui n'ont pas besoin de posséder un brevet de PM pour pouvoir contracter un engagement par devancement d'appel.
Cet engagement est de 18 mois avec faculté d'être ramené à 12 mois, si telle est la durée du service obligatoire; en attendant, il est de 2 ans avec faculté d'être ramené à 18 mois, puisque telle est la durée du service actif tant qu'il n'a pas été ramené à 1 an dans les faits.

Il n'y a probablement pas de rapport entre la durée de l'engagement par devancement d'appel et l'accession aux divers pelotons, puisqu'il n'y a pas de restriction pour l'accession aux peloton préparatoire aux EOR :

Art. 33. — Tous les Français incorporés, appelés ou engagé par devancements d'appel, peuvent, à leur arrivée au corps, demander leur admission à un peloton préparatoire au peloton d'élèves officiers de réserve;


Cordialement,
DH


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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 7 Nov 2014 - 15:32

Capu Rossu a écrit:
Bonjour,

Par ce décret, la situation me semble plus "normale", les étrangers s'engagent dans la Légion pour la biffe ou la cavalerie sauf exception, exceptions qui devaient être très rares.
Au passage, je ne vois pas quels sont les formations similaires dans l'Armée de l'Air ou la Marine.

@+
Alain
En ce qui concerne la Royale, il n'en existait pas mais la législation se laissait la possibilité d'en créer si nécessaire. En ce qui concerne la Marine Nationale, les engagements se limitaient aux citoyens français de la Métropole (ou résidant dans "l'Empire"), de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre & Miquelon...si je n'ai rien oublié. Sauf erreur, les Tahitiens "d'origine contrôlée", par exemple, n'étaient pas considérés comme "citoyens français" mais assimilés à des troupes "indigènes".
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 7 Nov 2014 - 16:10

dhouliez a écrit:

Cet engagement est de 18 mois avec faculté d'être ramené à 12 mois, si telle est la durée du service obligatoire; en attendant, il est de 2 ans avec faculté d'être ramené à 18 mois, puisque telle est la durée du service actif tant qu'il n'a pas été ramené à 1 an dans les faits.

Il n'y a probablement pas de rapport entre la durée de l'engagement par devancement d'appel et l'accession aux divers pelotons, puisqu'il n'y a pas de restriction pour l'accession aux peloton préparatoire aux EOR :

Art. 33. — Tous les Français incorporés, appelés ou engagé par devancements d'appel, peuvent, à leur arrivée au corps, demander leur admission à un peloton préparatoire au peloton d'élèves officiers de réserve;


Cordialement,
DH


Merci,

Voui, ç'est là que nous divergeons. Very Happy
L'engagement de 18 mois par devancement d'appel correspond à la durée du service militaire, tel que définie après la guerre...avec l'hypothèse (éventuelle) d'un temps de service ramené à 12 mois.
L'engagement de 2 ans, qui concerne, lui aussi, le devancement d'appel, est à durée fixe, quelque soit celle du service militaire, avec une possibilité de congé après 18 mois révolus.
On laisse, ainsi, le libre choix aux candidats, charge à eux de juger le service qui leur parait le plus adapté à leur cas personnel, sachant que le service militaire, lui, sauf exemption particulière, est obligatoire.
En ce qui concerne la "Troupe", il n'est, bien entendu, fait nulle mention de l'accession (éventuelle) au grade de soldat de 1ère classe ou de caporal, mais, dans les faits, la durée effective signée par l'engagé est prise en compte. Un engagement devancé pour la durée légale n'offre quasiment aucun intérêt, étant considéré comme de "convenance personnelle" ;  un engagement de 2 ans, par devancement d'appel, implique, à contrario, une volonté de l'engagé à s'insérer (au moins pour un certain temps) dans le système militaire, permettant, de ce fait, à la fin de l'engagement, de disposer d'une masse de sous-officiers potentiels, en cas de mobilisation.

Attention, là, il est question de peloton d'EOR, à distinguer de la troupe. Je pense qu'il faudrait, également, pour le cas des EOR, se référer à la durée de service minimale qu'implique ledit peloton, l'armée ayant, rarement, fait cadeau d'une instruction "poussée", sans contre-partie de durée, ne serait-ce que pour "rembourser" les cours.
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 7 Nov 2014 - 18:15

Il y a visiblement des erreurs d'interprétation.

La loi du 31 mars 1928 ramène la durée du service militaire actif à un an. Ce n'est pas une hypothèse, c'est une décision concrète qui s'appliquera jusqu'en 1936.
Mais, il y a une période de transition entre la décision et son application. Donc, tant que le service actif n'est pas effectivement de 1 an, l'article 62 de la loi du 31 mars 1928, qui prévoit des engagements de 18 mois, 2 ans, 3, 4 et 5 ans ne peut s'appliquer dans son intégralité, puisqu'un engagement de la durée du service obligatoire n'aurait pas d'intérêt... C'est le sens du a) de l'article 2 du décret du 11 avril 1928 :

Art. 2. — (...) Jusqu'à ce que soit réalisée la réduction à un an de la durée légale du service actif, la durée des engagements prévue :
a) Au premier alinéa de l'article 62 de la loi est fixée à deux, trois, quatre et cinq ans.


Le cas était d'ailleurs prévu à l'article 105 de la loi :

Art. 105. — Les dispositions de la présente loi seront applicables dès promulgation. Toutefois, celles qui supposent effectuée la réduction à un an de la durée du service militaire actif (notamment les dispositions des articles 62 et 63 autorisant les engagements de dix-huit mois) ne seront applicables qu'à l'entrée en vigueur du service d'un an.


Les engagements par devancement d'appel, qui sont dans tous les cas une convenance personnelle, sont ouverts à deux catégories de jeunes gens :
- ceux qui ont suivi une "préformation" sanctionnée par un brevet comme le brevet de préparation militaire élémentaire. (Premier alinéa de l'article 63 de la loi, cas b) du décret)
- ceux qui envisagent de se fixer en Algérie, aux colonies, etc. (Deuxième alinéa de l'article 63 de la loi, cas c) du décret).

Dans le premier cas, l'engagement est pour la durée légale. Donc de 12 mois quand la loi sera appliquée, de 18 mois en attendant, puisque le service est provisoirement maintenu à 18 mois.

Dans le second cas, l'engagement est de 6 mois de plus que la durée légale donc 2 ans dans l'immédiat, 18 mois plus tard. Les engagés sont normalement renvoyés dans leurs foyers à l'issue de la durée légale, mais ils doivent s'installer en Algérie, ou aux colonies... dans les 6 mois et y rester 5 ans, faute de quoi ils doivent effectuer les 6 mois restant.

Il ne s'agit donc pas de laisser le choix aux candidats, mais de permettre aux jeunes gens de devancer l'appel dans des cas limités : préparation particulière (1er alinéa) ou projet d'installation outre-mer (2e alinéa). Les 6 mois de plus avec "faculté d'envoi en congé" au bout du temps légal obligatoire ne sont qu'un moyen d'éviter les abus. Il n'y a pas d'engagement plus ou moins fort vis-à-vis de l'armée.


A part ça, tous les engagés ou appelés peuvent intégrer les différents pelotons, et en cas de succès, sortir caporaux, sergents, ou sous-lieutenant de réserve...
Il ne s'agit pas pour l'armée de "faire cadeau d'une instruction poussée", mais de former les cadres de l'armée de réserve, sans lesquels il n'y a pas d'armée de réserve possible. Cette formation n'est d'ailleurs pas facilement valorisable ailleurs qu'à l'armée.
On n'est pas ici dans le cas d'études prises en charge par l'état en tout ou partie comme Polytechnique, médecine, pharmacie, vétérinaire... sous réserve que le bénéficiaire contracte un engagement d'une certaine durée à l'issue des études.
Pour information, dans le cadre du service d'un an, la formation des EOR pour un appelé n'ayant pas suivi la PMS est de 6 mois de peloton préparatoire et de 5 mois de peloton d'EOR... Je pourrai donner les durées des pelotons de gradés et de sous-officiers.

DH


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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 7 Nov 2014 - 20:57

Loïc Charpentier a écrit:
En ce qui concerne la Marine Nationale, les engagements se limitaient aux citoyens français de la Métropole (ou résidant dans "l'Empire"), de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre & Miquelon...si je n'ai rien oublié. Sauf erreur, les Tahitiens "d'origine contrôlée", par exemple, n'étaient pas considérés comme "citoyens français" mais assimilés à des troupes "indigènes".

Les originaires des colonies qui sont citoyens français sont :
- les indigènes naturalisés ;
- les hindous renonçants ;
- les "originaires", sénégalais originaires des 4 communes de plein exercice du Sénégal : Dakar, Gorée, Rufisque et Saint-Louis ;
- les "créoles" (Martinique, Guadeloupe et dépendances, Guyane, La Réunion)

D'autre part, il existe bien des possibilités d'engagements pour les indigènes Sénégalais (dans le sens propre, du Sénégal) et indochinois.
Ces indigènes sont recrutés par engagements et rengagements.

Ils constituent le corps des marins indigènes du Sénégal, et le corps des marins indigènes de l'Indochine.

Cordialement,

DH
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Ven 7 Nov 2014 - 23:16

Bonsoir,

Voilà qui devrait lever les doutes sur la possibilité des engagements de 18 mois, hors devancement d'appel :

DÉCRETdu13 février1930,
Autorisant les engagements d'une durée de dix-huit mois
(J. O., 20 févr. 1930, p. 1897).

LE PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de la guerre, — Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée et notamment l'article 62 concernant la durée des engagements volontaires pour les troupes métropolitaines; — Vu le décret du 11 avril 1928 relatif aux engagements dans les troupes métropolitaines, — Décrète :

Art. 1er. — Par modification aux dispositions de l'article 2 du décret du 11 avril 1928, relatif aux engagements dans les troupes métropolitaines, les engagements de dix-huit mois, prévus à l'article 62 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, pourront être contractés, à dater de la promulgation du présent décret, dans les armes autres que le train des équipages.

Art. 2 — Le ministre de la guerre est chargé, etc ..


Cordialement,

DH
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MessageSujet: Re: Engagé volontaire   Lun 10 Nov 2014 - 0:13

Bonjour,
Le décret du 13 février 1930 est indiqué comme document abrogé ou caduc dans le bulletin officiel du ministère de la guerre 68⁵ édition 1939 arrêté au 01/12/1938.

"décret du13 février1930 autorisant les engagements d'une durée de dix-huit mois" (BO page 525)
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MessageSujet: texte intégral sur l'engagement spécial au 01/12/1938   Lun 10 Nov 2014 - 1:17




















Je remets ce texte complété à toutes fins utiles.


Dernière édition par Jean-Francois Althaus le Lun 10 Nov 2014 - 1:44, édité 1 fois
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