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 Loi des cadres et des effectifs

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EMAC
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Nombre de messages : 34
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MessageSujet: Loi des cadres et des effectifs   Dim 16 Oct 2016 - 20:26

Bonsoir, 

Sait-on quelle était la dernière Loi des Cadres et Effectifs en vigueur au commencement de la guerre ?

Bien cordialement.
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dhouliez
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Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Re: Loi des cadres et des effectifs   Dim 16 Oct 2016 - 20:50

Bonsoir,

Il s'agit de la Loi du 28 mars 1928, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, modifiée par la loi du 17 juin 1931, les lois des 16 et 17 mars 1932, et peut être d'autres.

Cordialement,
DH
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EMAC
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Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 20/06/2014

MessageSujet: Re: Loi des cadres et des effectifs   Dim 16 Oct 2016 - 21:50

Merci beaucoup.

Bonne soirée.

Emac
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Crosnier
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Nombre de messages : 1725
Date d'inscription : 19/02/2011

MessageSujet: Re: Loi des cadres et des effectifs   Lun 17 Oct 2016 - 10:35

Bonjour

Houliez à écrit: ".... et peut être d'autres"

Effectivement il faut aussi éplucher les lois de finances qui font varier aussi les effectifs. J'ai commencé mais c'est un travail de longue haleine.

Cordialement
Crosnier
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EMAC
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MessageSujet: Re: Loi des cadres et des effectifs   Mar 18 Oct 2016 - 8:09

Bonjour,

Si, je peux demander : où trouvez-vous les textes de Lois de ces années ?

Bien cordialement,
Emac
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dhouliez
Admin
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Nombre de messages : 5383
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Re: Loi des cadres et des effectifs   Mar 18 Oct 2016 - 8:37

Bonjour,

Sur Gallica, le JO est en ligne :
gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date.r=Journal+officiel+de+la+République+française.langFR

L'autre possibilité est de se procurer le bulletin officiel, édition méthodique, du volume correspondant (il y en a un très grand nombre) qui propose la version "consolidée" à la date d'édition.

Certains numéros sont en ligne sur gallica également, mais pour l'instant essentiellement pour la période d'avant 14.

Cordialement,
DH
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EMAC
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Nombre de messages : 34
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MessageSujet: Re: Loi des cadres et des effectifs   Mar 18 Oct 2016 - 18:56

Bonsoir, 

Merci beaucoup pour ce lien. j'ai déjà cherché plusieurs fois les JO mais en vain. J'ai le sentiment que le moteur de recherche de Gallica est perfectible :-)

Bien cordialement, 
Emac
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